Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site FBA Lab et de l'espace élève. Toute utilisation du site implique l'acceptation des présentes CGU. Les achats sont en outre régis par les Conditions générales de vente.

Article 2 — Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. L'accès à l'espace élève et aux contenus de formation est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte et, le cas échéant, d'une formule active.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations sincères lors de l'inscription ;
• préserver la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe ;
• ne pas partager son compte ni ses accès avec un tiers ;
• informer sans délai le Vendeur de toute utilisation non autorisée de son compte.

L'utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son compte. Un dispositif de vérification en deux étapes par e-mail peut être mis en œuvre pour sécuriser les connexions.

Article 4 — Durée et suppression du compte

Le compte est créé pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut le supprimer à tout moment, sans motif et sans frais, depuis son espace élève (rubrique « Compte » → « Supprimer mon compte »). La suppression est immédiate et définitive : elle entraîne la perte de l'accès à la formation et aux outils, l'effacement de la progression, des favoris, des fiches suivies dans ListingFlow et des appareils appairés, ainsi que la résiliation immédiate des abonnements aux outils en cours, sans remboursement de la période entamée. Aucun rétablissement n'est possible après suppression.

Le Vendeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale. Les modalités de traitement des données sont décrites dans la Politique de confidentialité.

Article 5 — Extensions de navigateur

Certains outils sont fournis sous forme d'extensions de navigateur (TaxFlow, ListingFlow) installées par l'utilisateur sur son propre poste. Leur activation passe par un appairage : l'utilisateur saisit dans son espace élève le code affiché par l'extension, puis confirme l'appareil qui lui est présenté. Il lui appartient de vérifier que cet appareil est bien le sien et de ne jamais communiquer ce code à un tiers. L'accès accordé à un appareil peut être révoqué à tout moment depuis l'extension, et l'est automatiquement lors d'un changement de mot de passe ou de la suppression du compte.

Article 6 — Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du site ;
• tenter d'accéder à des données ou espaces non autorisés ;
• copier, extraire, revendre ou diffuser les contenus de la formation, en tout ou partie ;
• diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.

Article 7 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site et de la formation (textes, vidéos, visuels, marques, supports) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. L'achat d'une formule confère à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transmissible d'accès aux contenus, à l'exclusion de tout autre droit. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.

Article 8 — Disponibilité et évolutions du service

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à la maintenance, à des contraintes techniques ou à des cas de force majeure. Le Vendeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, et mettre à jour les contenus de la formation.

Article 9 — Responsabilité

Le site et la formation sont fournis à titre informatif et pédagogique. Le Vendeur ne garantit pas que les contenus soient exempts d'erreurs et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site. L'utilisateur demeure seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies.

Article 10 — Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 11 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Modification des CGU

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur lors de l'utilisation du site. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Pour toute question, vous pouvez nous contacter à contact@lcglobal.fr ou via le formulaire de contact.